Information et Conseils relatifs au respect des normes et lois en vigueur

Tous les secteurs d’activités sont soumis à des normes et lois diverses et variées, nationales (AFNOR) et/ou internationales (ISO). Les activités d’archivage et de gestion électronique de documents ne font pas exception.

Fort de ses 18 années d’expérience, OSIC vous accompagne dans le respect des normes et lois en vigueur.

Il est tout d’abord important d’être bien informé sur les normes et lois applicables et leurs évolutions.  Parmi celles-ci, nous pouvons citer la norme ISO 9660 qui définit le système de fichiers utilisé sur les CD-ROM, la norme AFNOR NF Z 42-013 concernant les mesures techniques et organisationnelles à mettre en place pour l’enregistrement, le stockage et la restitution de documents électroniques, dans des conditions qui en garantissent l’intégrité, ainsi que la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

Dans le cadre de prestations externalisées, exécutées par OSIC, le respect des normes et lois en vigueur est garanti.

OSIC vous propose également d’auditer votre système documentaire actuel afin de mettre en avant les éventuelles défaillances quant au respects des normes et lois applicables. OSIC conçoit des solutions sur mesure pour résoudre ces problèmes.